Conditions generales de vente
Base contractuelle B2B pour les services ShopAlerte. A finaliser avec vos informations societes et vos conditions commerciales definitives.
1. Objet
ShopAlerte fournit une solution logicielle de cartes digitales, gestion de clients, pass wallet, scan et notifications pour les commerces.
2. Champ d’application
Sauf stipulation contraire, les offres ShopAlerte sont destinees aux professionnels. Les CGV particulieres figurant sur un devis, un bon de commande ou un contrat signe prevalencent sur la presente version standard.
3. Commande et formation du contrat
Le contrat est forme a la date d’acceptation du devis, du bon de commande ou de toute validation ecrite emise par le client professionnel.
4. Prix et facturation
Les prix applicables sont ceux communiques par ShopAlerte au jour de la commande. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes. Les taxes applicables sont facturees en sus.
5. Paiement
Les factures sont payables selon les modalites et l’echeance mentionnees sur la facture ou le devis. Tout retard de paiement peut entrainer l’application de penalites legales et de l’indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement lorsqu’elle est applicable.
6. Acces au service
ShopAlerte fournit l’acces a la plateforme en mode SaaS, sous reserve des operations de maintenance, des contraintes techniques et du respect des obligations du client.
7. Obligations du client
Le client s’engage a utiliser le service conformement a sa destination, a ne pas porter atteinte a la securite de la plateforme et a renseigner des informations exactes.
8. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles realise dans le cadre du service est decrit dans la Politique de confidentialite. Les roles de responsable de traitement et de sous-traitant doivent etre precises contractuellement selon les usages retenus.
9. Propriete intellectuelle
La plateforme, son code, ses contenus et ses signes distinctifs restent la propriete exclusive de ShopAlerte ou de ses ayants droit. Le client beneficie uniquement d’un droit d’usage non exclusif pendant la duree du contrat.
10. Responsabilite
ShopAlerte est tenue d’une obligation de moyens pour l’acces au service. Les limitations et exclusions de responsabilite doivent etre precisees dans la documentation contractuelle definitivement retenue.
11. Suspension et resiliation
En cas de manquement grave, de non-paiement ou d’usage illicite, ShopAlerte peut suspendre l’acces au service apres information appropriee, sauf urgence ou contrainte legale.
12. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En l’absence d’accord amiable, le litige releve de la juridiction competente dans les conditions prevues par la loi et par les stipulations contractuelles definitives.
