Conditions générales d’utilisation de ShopAlerte.
Ces CGU encadrent l’accès et l’usage de la plateforme ShopAlerte par les professionnels, ainsi que les responsabilités, restrictions et règles de sécurité applicables.
Ce document est conçu pour un usage SaaS B2B en droit français. Les informations société et certains éléments contractuels doivent encore être complétés.
Professionnels uniquement
La plateforme est réservée aux marchands, responsables de point de vente et utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Usage conforme et responsable
Chaque client reste responsable de ses bases légales, de ses habilitations internes, de ses consentements et des données injectées dans ShopAlerte.
Point de contact unique
Pour toute question relative à l’usage, à la sécurité ou aux données, le canal de contact principal est contact@shopalerte.com.
Champs société à finaliser avant publication définitive.
Éditeur
{NOM_SOCIETE}, {FORME_JURIDIQUE}, capital {CAPITAL_SOCIAL}.
Immatriculation
SIRET {SIRET}, RCS {RCS_VILLE} {RCS_NUM}.
Coordonnées
Siège {ADRESSE_SIEGE}, support contact@shopalerte.com.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme ShopAlerte, ainsi que des services associés : notifications, cartes digitales, wallet, gestion d’abonnements, tableaux de bord, API et services connexes.
Éditeur de la plateforme
La plateforme est éditée par {NOM_SOCIETE}, {FORME_JURIDIQUE} au capital de {CAPITAL_SOCIAL}, immatriculée sous le numéro {SIRET} / RCS {RCS_VILLE} {RCS_NUM}, dont le siège social est situé {ADRESSE_SIEGE}. Contact : contact@shopalerte.com.
Définitions
- Client : tout utilisateur professionnel disposant d’un compte sur la plateforme.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant la plateforme, y compris les salariés et mandataires du client.
- Services : l’ensemble des fonctionnalités SaaS fournies par ShopAlerte.
- Données : les données transmises, générées ou traitées via les services.
Accès, compte et sécurité
- L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
- La création d’un compte suppose la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour.
- Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la gestion de ses habilitations internes et de toute action réalisée via son compte.
- En cas de suspicion d’accès frauduleux, le client doit en informer sans délai ShopAlerte à l’adresse contact@shopalerte.com.
Usage autorisé et interdictions
Le client s’engage à utiliser les services conformément aux lois et réglementations applicables, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données personnelles.
- Il est interdit d’utiliser la plateforme pour du spam, du phishing ou des contenus illicites.
- Il est interdit de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité des services, notamment via des tests d’intrusion non autorisés, des scans ou des surcharges.
- Il est interdit d’extraire massivement des données ou de contourner les limitations techniques de la plateforme.
- Le client s’interdit de transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
Communications, notifications et campagnes
Lorsque le client utilise ShopAlerte pour contacter ses propres clients ou prospects, il garantit disposer d’une base légale appropriée, conserver la preuve lorsque cela est requis, respecter les oppositions et désinscriptions, et ne transmettre que les données strictement nécessaires.
Disponibilité et maintenance
ShopAlerte met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès aux services, sous réserve des contraintes techniques, opérations de maintenance, mises à jour, interruptions réseau ou incidents émanant de tiers. Des maintenances peuvent être réalisées avec information préalable lorsque cela est possible.
Propriété intellectuelle
- ShopAlerte demeure titulaire de l’ensemble des droits relatifs à la plateforme, aux logiciels, interfaces, bases, API, marques et contenus associés.
- Sous réserve du respect des CGU et des CGV, une licence non exclusive, non cessible et strictement nécessaire à l’usage professionnel des services est concédée au client pour la durée du contrat.
- Le client conserve ses droits sur ses contenus et données, et garantit disposer des autorisations nécessaires pour les exploiter via ShopAlerte.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de ShopAlerte. La gestion des cookies et autres traceurs est décrite dans la politique cookies. Le client demeure responsable de ses propres obligations lorsqu’il utilise ShopAlerte pour traiter les données de ses clients finaux.
Suspension et résiliation d’accès
ShopAlerte peut suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie des services en cas de non-respect des CGU ou des CGV, de risque de sécurité, d’usage frauduleux ou d’injonction légale. Une notification préalable est adressée lorsque cela est possible.
Responsabilité
ShopAlerte est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou pertes de données non imputables à ShopAlerte, ni pour les actes, omissions, paramétrages ou contenus du client.
Plafond d’indemnisation à valider le cas échéant : montant total HT payé sur les {12} derniers mois.
Modification des CGU
ShopAlerte peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation des services. En cas de modification substantielle, le client pourra être informé par tout moyen approprié.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de {VILLE_TRIBUNAL_COMPETENT}, sauf dispositions impératives contraires.
Contact
Pour toute demande liée à l’usage de la plateforme, à la sécurité, au support ou aux réclamations, vous pouvez écrire à contact@shopalerte.com ou utiliser la page Contact.
