Conditions générales de vente de ShopAlerte.

Champ d’application et identification du prestataire

Les présentes CGV s’appliquent à tout abonnement souscrit par un client professionnel aux services ShopAlerte. En souscrivant, le client reconnaît agir exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle.

Le prestataire est {NOM_SOCIETE}, {FORME_JURIDIQUE} au capital de {CAPITAL_SOCIAL}, SIRET {SIRET}, RCS {RCS_VILLE} {RCS_NUM}, siège social {ADRESSE_SIEGE}. Contact : contact@shopalerte.com.

Description des services

ShopAlerte fournit une plateforme SaaS de gestion de notifications, cartes digitales et wallet, données transactionnelles, tableaux de bord, segmentation et fonctionnalités d’abonnement, selon l’offre souscrite.

Souscription, compte et acceptation

• Le client choisit une offre mensuelle ou annuelle selon le tarif en vigueur au jour de la commande.
• La souscription est ferme à compter de la validation du paiement et, le cas échéant, de l’activation du compte.
• Le client reconnaît accepter les CGU, la politique de confidentialité et, plus généralement, le cadre contractuel applicable à son usage de la plateforme.

Durée, renouvellement et résiliation

• Abonnement mensuel : reconduction tacite mensuelle, sauf résiliation avant {J-XX} jours avant l’échéance.
• Abonnement annuel : reconduction tacite annuelle, sauf résiliation avant {J-XX} jours avant l’échéance.
• La résiliation peut intervenir via l’interface client ou par demande écrite à contact@shopalerte.com.
• ShopAlerte peut suspendre ou résilier en cas de non-paiement, fraude, violation des CGU ou des CGV, usage illicite ou atteinte à la sécurité.
• En fin de contrat, l’accès est interrompu selon les conditions convenues et les données sont traitées selon l’annexe RGPD et la politique de confidentialité.

Prix, facturation et TVA

Les prix sont fixés selon la grille tarifaire ShopAlerte et selon le devis, bon de commande ou toute proposition commerciale validée. Ils sont exprimés {HT/TTC} et la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. La facturation intervient selon une périodicité {mensuelle/annuelle} à terme à échoir, sauf mention contraire.

Paiement, retard et indemnité forfaitaire

• Le paiement s’effectue via Stripe, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues de plein droit, selon le taux contractuel ou le taux applicable à défaut.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par facture impayée, sans préjudice d’une indemnité complémentaire sur justification si les frais exposés sont supérieurs.
• Taux de pénalités à valider : {TAUX_PENALITES}.

Obligations du client

• Maintenir une configuration technique et des habilitations internes sécurisées.
• Fournir des données exactes et à jour.
• Respecter la réglementation applicable, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données.
• Coopérer en cas d’incident de sécurité, d’abus ou de fraude.

Support et niveau de service

Le support ShopAlerte est accessible via contact@shopalerte.com et la page Contact. Les jours, horaires et engagements éventuels de service peuvent être précisés dans l’offre commerciale, le devis ou un contrat spécifique.

SLA éventuel à confirmer : {XX,XX %} de disponibilité mensuelle hors maintenance planifiée, cas de force majeure et interruptions imputables à des tiers.

Sous-traitance, données clients finaux et annexe RGPD

Pour les données traitées pour le compte du client, notamment celles relatives aux clients finaux, tokens, notifications ou cartes digitales, ShopAlerte agit en qualité de sous-traitant. L’annexe RGPD, qui fait partie intégrante du contrat, précise la nature des traitements, les mesures de sécurité, l’assistance au client, les modalités de fin de contrat et les conditions de recours à d’éventuels sous-traitants ultérieurs.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation contractuelle, sauf obligation légale ou demande d’une autorité compétente.

Responsabilité

ShopAlerte est tenue à une obligation de moyens. Sauf dispositions impératives contraires, sa responsabilité est exclue pour les dommages indirects. Le plafond d’indemnisation peut être fixé au montant total HT payé par le client sur les {12} derniers mois, sous réserve de validation contractuelle.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de {VILLE_TRIBUNAL_COMPETENT}, sauf disposition impérative contraire.